Loi en vigueur
Loi n°2021-22 du 02 mars 2021
Régit l'Ordre des Architectes et l'exercice de la profession d'architecte au Sénégal. Abroge et remplace la loi 78-44 pour répondre, entre autres, aux exigences communautaires de l'UEMOA.
L'ODAS · Cadre légal
TEXTES &
RÈGLEMENTS.
Loi fondatrice
Loi n°78-44 du 06 juillet 1978
Loi historique relative à l'Ordre des Architectes et à l'exercice de la profession d'architecte, promulguée sous la présidence de Léopold Sédar Senghor. Abrogée le 02 mars 2021.
Référence
Textes complémentaires
Code de déontologie, règlement intérieur, barème des honoraires et autres documents de référence — publication officielle en préparation.
Téléchargements
Documents officiels bientôt disponibles.
Les versions PDF des textes officiels seront mises en ligne dès leur transmission par le secrétariat du Conseil de l'Ordre.
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